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Conditions d'utilisation

Consultez les conditions qui régissent votre utilisation de notre site Web et de nos services de prêt.

  • Date d'entrée en vigueur : 20 février 2026
  • Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web et des services de Loan24Seven. En accédant à notre site Web, en soumettant une demande de prêt ou en utilisant l'un de nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. À propos de nos services

Loan24Seven (« nous », « notre », « nos ») offre des services de prêts personnels aux résidents admissibles du Canada, à l'exclusion de la province de Québec. Nos services comprennent le traitement des demandes de prêt, le versement des prêts, la gestion des remboursements et les services financiers connexes.

2. Admissibilité

Pour demander un prêt auprès de Loan24Seven, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre province)
  • Résider dans une province ou un territoire du Canada, à l'exclusion du Québec
  • Avoir un compte bancaire canadien valide
  • Fournir des renseignements exacts et complets dans votre demande
  • Avoir un numéro de téléphone et une adresse courriel valides

3. Demande de prêt et approbation

  • Le dépôt d'une demande ne garantit pas son approbation
  • Nous nous réservons le droit d'approuver ou de refuser toute demande à notre seule discrétion
  • L'approbation est assujettie à la vérification de l'identité, du revenu et de votre capacité de remboursement
  • Les modalités du prêt, les taux d'intérêt et l'échéancier de remboursement seront précisés dans votre contrat de prêt individuel
  • Il vous incombe d'examiner et de comprendre toutes les modalités du prêt avant de l'accepter

4. Vos obligations

À titre d'emprunteur, vous acceptez de :

  • Fournir des renseignements véridiques, exacts et complets dans votre demande et tout au long du processus de prêt
  • Nous aviser rapidement de tout changement à vos coordonnées, à votre emploi ou à votre situation financière
  • Effectuer tous les remboursements à temps et conformément à votre contrat de prêt
  • Maintenir un compte bancaire valide pour le traitement des paiements
  • Répondre aux demandes raisonnables de renseignements ou de documents supplémentaires

5. Communications électroniques et SMS

En fournissant votre numéro de téléphone et en utilisant nos services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, notamment :

  • Messages SMS : mises à jour sur l'état de la demande, avis d'approbation ou de refus, demandes de renseignements manquants, liens de contrat, rappels de paiement et messages de bienvenue
  • Courriel : notifications de compte, documents et correspondance
  • Appels téléphoniques : service à la clientèle et appels liés au compte

Modalités SMS :

  • Les messages sont transactionnels et directement liés à votre demande de prêt ou à votre compte
  • La fréquence des messages varie selon l'activité de votre compte
  • Répondez STOP à tout SMS pour vous désabonner des messages texte
  • Répondez HELP pour obtenir de l'aide
  • Les tarifs standards de messagerie et de données de votre fournisseur peuvent s'appliquer
  • Nous n'envoyons pas de messages texte promotionnels ou marketing sans votre consentement exprès distinct
  • Le retrait du consentement aux SMS peut nuire à notre capacité de vous fournir rapidement des mises à jour sur votre prêt

6. Données bancaires et autorisation de paiement

Dans le cadre du processus de demande de prêt, il peut vous être demandé de connecter votre compte bancaire au moyen d'un service tiers sécurisé de connexion de compte et/ou de fournir vos renseignements bancaires pour le traitement des paiements par nos fournisseurs de paiement. Ce faisant, vous nous autorisez à :

  • Récupérer et vérifier les renseignements sur votre compte, vos soldes, l'historique de vos transactions et les détails confirmant la propriété du compte
  • Créer et maintenir un profil de paiement ou un instrument de paiement auprès de nos fournisseurs de paiement
  • Utiliser ces renseignements pour évaluer votre demande de prêt, vérifier votre situation financière, verser les fonds du prêt, percevoir les remboursements, corriger ou annuler les transactions échouées et administrer votre compte
  • Stocker et traiter ces données de façon sécurisée conformément à notre Politique de confidentialité

Lorsque vous acceptez de recevoir des fonds ou d'effectuer des remboursements par TEF, vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de services et les institutions financières concernées, à initier des crédits et des débits électroniques sur le compte bancaire que vous désignez. Cette autorisation peut vous être présentée sous la forme d'une entente de débit préautorisé ou d'un consentement de paiement similaire lors de l'inscription, de la connexion du compte bancaire ou de la configuration du paiement.

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes le titulaire ou le signataire autorisé du compte bancaire que vous fournissez
  • Les renseignements sur le compte que vous fournissez sont exacts et à jour
  • Vous autorisez les débits pour les remboursements prévus, les frais, les annulations, les ajustements et tout autre montant dû en vertu de votre contrat de prêt

Vous pouvez révoquer une autorisation de paiement en communiquant avec nous, sous réserve de vos obligations juridiques et contractuelles ainsi que des délais de traitement imposés par votre institution financière ou votre fournisseur de paiement. La révocation de l'autorisation peut nuire à notre capacité de financer votre prêt, de traiter les paiements ou de continuer à administrer votre compte.

7. Remboursement et recouvrement

  • Les modalités de remboursement sont définies dans votre contrat de prêt individuel
  • Le défaut d'effectuer vos paiements à temps, ou les paiements échoués, rejetés ou annulés, peuvent entraîner des frais additionnels, des frais d'intérêt, des activités de recouvrement ou l'obligation de fournir un autre mode de paiement
  • Nous pouvons signaler les comptes en souffrance aux agences d'évaluation du crédit
  • Nous nous réservons le droit d'exercer tous les recours juridiques disponibles pour les dettes impayées

8. Frais et charges

Tous les frais, taux d'intérêt et charges applicables seront clairement divulgués dans votre contrat de prêt avant que vous n'acceptiez le prêt. Vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à votre prêt tels qu'ils sont indiqués dans votre contrat, y compris tout frais applicable pour paiement retourné, NSF, annulation ou administration permis par la loi et divulgué dans vos documents de prêt.

9. Confidentialité

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web de Loan24Seven, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu sans notre autorisation écrite expresse.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

  • Nos services sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de nos services
  • Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant total des frais que vous nous avez payés au cours des douze (12) mois précédant la réclamation

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Loan24Seven, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation de nos services.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province dans laquelle vous résidez et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux de la province applicable.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les changements seront affichés sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après l'affichage des changements constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

16. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :